abrogeant le décret n° 2009-151/PR du 06 juillet 2009 portant nomination de conseiller à la Présidence de la République
Domaine du texte : conseiller présidence de la république
Date de signature : Lundi, 20 juin 2016
Numéro JO : 61è ANNEE N°32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012