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Décret 68-217 24/12/1968

Relatif au contrôle de la position en francs CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mardi, 24 décembre 1968
Numéro JO : 405
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24
Fichier :