Complétant l'ordonnance n° 27 du 8 mai 1963 rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains produits du cru
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 5 septembre 1969
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 594