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Ordonnance 69-021 04/09/1969

Autorisant l'échange à Lomé d'une parcelle de terrain domanial contre une autre également à Lomé appartenant à la société générale du Golfe de Guinée et approuvant la convention d'échange conclue entre les parties

Date de signature : Jeudi, 4 septembre 1969
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 593
Fichier :