Vous êtes ici

Ordonnance 69-020 03/09/1969

Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 3 septembre 1969
Numéro JO : 424
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 534
Fichier :