Relative au statut spécial des personnels de police de la République togolaise de police de la République togolaise et portant statut des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté nationale
Date de signature : Mardi, 10 juin 1969
Numéro JO : 418
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 332