Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Jeudi, 24 avril 1969
Numéro JO : 414
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 273