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Ordonnance 69-006 19/02/1969

Relative à la rémunération des agents de l'État pendant la période d'exécution du premier plan de développement

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 19 février 1969
Numéro JO : 410
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
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