Portant application de l'article 3 de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 aménageant les conditions de lutte contre la maladie du cacaoyer dénommée swollen-shoot
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 18 mars 1966
Numéro JO : 321
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 230