Réglementant les cautions pour prêts de livres et matériels scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire du Togo
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Samedi, 21 mai 1966
Numéro JO : 326
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 314