Définissant le cadre d'application des dispositions de l'arrêté n° 34/PR/MEN du 10 mars 1966 fixant le taux des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur au Togo
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Vendredi, 20 mai 1966
Numéro JO : 326
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 302