Réglementant l'attribution d'une indemnité de technicité, d'une indemnité de sujétion aéronautique et des indemnités pour heures normales de nuit aux personnels du corps des fonctionnaires et assimilés de la Météorologie et de l'Aéronautique Civile
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Lundi, 24 janvier 1966
Numéro JO : 315
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 94