Ordonnant la publication de l'accord portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et de la viande dans les États de la communauté économique du bétail et de la viande (Conseil de l'Entente), signé à Ouagadougou le 2 février 1974
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Lundi, 1 septembre 1975
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 459