Portant composition et utilisation des plaques réflectorisées d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux représentations des organismes internationaux ayant leur résidence au Togo, ainsi qu'à leur agents de statut diplomatique
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mardi, 12 août 1975
Numéro JO : 27
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 430