Complétant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général du personnel militaire de l'armée nationale togolaise
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 11 août 1975
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 393