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Ordonnance 75-024 08/07/1975

Autorisant l'approbation de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande dans les États de la communauté Économique du Bétail et de la viande, signé à Ouagadougou le 2 février 1974

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 8 juillet 1975
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 368
Fichier :