Portant nomination d'un préfet
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Samedi, 12 juillet 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministre;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Prémier ministre:
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre,2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;