fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1941
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 20 février 1941
Numéro JO : 420
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 115