Portant ouverture et clôture de la compagnie électorale pour l'élection présidentielle de 2015
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Jeudi, 9 avril 2015
Numéro JO : 60e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013 ; .
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre2013 portant nomination du Premier ministre; .:~;~!
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble avec les textes qui l'ont modifié;
- Vu le décret n° 2014-179/PR du 27 octobre 2014 portant nomination du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
- Vu le décret n° 2015-022/PR du 27 mars 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015 ;