promulguant le décret n°53-1060 du 23 Octobre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer et à la limite d'âge des fonctionnaires de ce cadre.
Date de signature : Jeudi, 5 novembre 1953
Numéro JO : 801
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 779