promulguant le décret n°49-1542 du 1er décembre1949 déterminant les indemnités diverses susceptiblesd'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre ,en service dans les territoires et départements d'outre-mer
Date de signature : Jeudi, 8 décembre 1949
Numéro JO : 660
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1133