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Arrêté 461-54/C 15/05/1954

promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires africains relevant du ministere de la France d' outre -mer

Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Samedi, 15 mai 1954
Numéro JO : 820
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 495
Fichier :