portant modification à l'arrêté n°414/P du 16 juin 1947 du 16juin 1947 portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des agents sanitaires
Date de signature : Lundi, 7 novembre 1949
Numéro JO : 656
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1015