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Arrêté 647-53/AE 10/09/1953

portant création d'une taxe à l'exportation du cacao au profil du compte de soutien et d'équipement de la production locale (SectionI: cacao)

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 10 septembre 1953
Numéro JO : 797
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 692
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