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Arrêté 213/PM/MTAS/FP 12/09/1959

fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti .

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 12 septembre 1959
Numéro JO : 106
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 759
Fichier :