promulguant le decret n°54-960 du 18 septembre1954 portant reglement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre general des officiers de port de la France d'outre -mer
Date de signature : Vendredi, 1 octobre 1954
Numéro JO : 833
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 880