promulguant le décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 01 avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 23 juin 1953
Numéro JO : 788
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 486