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Arrêté 21/MTP/TP 06/08/1959

fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2° semestre .

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 6 août 1959
Numéro JO : 104
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 678
Fichier :