complétant l'arrêté n° 732-54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'état civil dans le cercle de Tsévié
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Jeudi, 6 novembre 1958
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 752