fixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels civils des cadres généraux, supérieurs et locaux, en service au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 3 mars 1953
Numéro JO : 780
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 195