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Arrêté 41-53/IA 27/01/1953

créant le Conseil Consultatif des Sports et fixant ses attributions

Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Mardi, 27 janvier 1953
Numéro JO : 778
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 127
Fichier :