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Arrêté 104/PM/MTP/PT 04/05/1959

fixant les nouvelles taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argents, aux chèques postaux et aux colis postaux dans le régime international.

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 4 mai 1959
Numéro JO : 96
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 388
Fichier :