promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 29 mai 1944
Numéro JO : 503
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 354