portant attribution d'acomptes trimestriels aux fonctionnaires des cadres locaux européens et africains duTtogo en service enFrance ou dans une position assimilée( stage dans les ecoles de la metropole)
Date de signature : Mercredi, 4 mai 1949
Numéro JO : 641
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 466