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Arrêté 281 17/05/1938

promulguant au Togo le decret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux travailleurs indigenes dans le territoire du Togo et reglementation de la durée de la journée de travail

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 17 mai 1938
Numéro JO : 351
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 327
Fichier :