autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à l'établissement de la tête de ligne du chemin de fer minier et du carreau de la mine d'Hahotoé et à la construction d'habitation pour le personnel de son exploitation.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Lundi, 19 octobre 1959
Numéro JO : 109
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 850