modifiant l'article 131 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 réglémentant le fonctionnement des services médicaux du togo, la police sanitaire, l'hygienne et la salubrité publique etc...
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 19 juin 1946
Numéro JO : 553
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574