Promulguant l'arrêté ministériel du 03 février 1949 fixant pour l'année 1949 des contributions à verserpar les budgets des chemins de fer pour couvrir les dépenses de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer
Date de signature : Mercredi, 16 mars 1949
Numéro JO : 638
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 251