Modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 /PM/INT. du 20 mai 1959 créant une commission chargée de l'étude de la préparation des Fêtes de l'Indépendance du Togo.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 16 juin 1959
Numéro JO : 99
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 473