instituant le tarif prévu par la loi n° 59 25 du 16 mars 1959 fixant les modalités de cession des plantes, semestre et produits des établissements gérés par la direction de l'agriculture.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 21 avril 1959
Numéro JO : 95
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 377