promulguant l'ordonnance relative aux allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 18 avril 1944
Numéro JO : 501
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 293