Portant nomination de professeur titulaire
Domaine du texte : Enseignement supérieur et de la recherche
Date de signature : Jeudi, 20 février 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant,statuts dès Universités du Togo modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 ;
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PRdu 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu les résultats de la 35e session des comités consultatifs inter-africains du CAMES tenue à N'Djamena (TCHAD) du 15 au 23 juillet 2013 ;