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Portant approbation des schémas directeurs d'urbanisme des villes de Tsévié, Lama-Kara, Dapango, Atakpamé et Sokodé
Instituant une assurance individuelle accidents groupe garantissant les risques des chauffeurs de l'État togolais
Désignant la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dépositaire des avoirs du fonds monétaire international
Portant modification de l'arrêté n° 83-PR-MEN du 28 mai 1969 fixant le taux des bourses d'études supérieures à l'institut d'enseignements supérieurs du Bénin
Portant création d'un nouveau canton dans la circonscription administrative de Sotouboua
Déterminant les frais de transport aérien à inclure dans la valeur taxable en douane
Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative à l'organisation contre le criquet migrateur africain signée à Kano (Nigeria) le 25 mai 1962 et amendée à Accra (Ghana) le 25 juillet 1968
Approuvant le plan quinquennal de développement de la République (1971-1975)
Modifiant l'ordonnance n°3 du 20 janvier 1967 fixant le montant des indemnités attribuées aux membres du comité de réconciliation nationale, aux secrétaires généraux, aux directeurs, et attachés de cabinet, aux chefs de circonscriptions et aux chefs de postes administratifs