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promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 4 décembre 1955 portant organisation des services de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer
portant libération de certains stocks de produits et denrées de première nécessité
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 décembre 1955 portant modification des statuts de la Société d'Etat dite Bureau d'études pour le développement de la production agricole dans les territoires d'outre-mer
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un satage de travaux pratiques dans les différents services techinques du territoire
promulguant l'ordonnance du 16 avril 1943 sur le mariage des membres des forces Etats-Unis dans les territoires relevant de l'autorité du commandant en chef français civil et militaire
promulguant au Togo la loi n°55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
promulguant le décret rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31/01/1944 relative à la répression des faits de dénonciation
promulguant le décret du 7 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux communications et àla marine marchande.
autorisant la construction et l'exploitation d'installations portuaires provisoires
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux candidats à admettre dans le cadre local indigène des chemins de fer et du wharf, directement à l'un des emplois comportant un traitement de 4600francs
promulguant le décret du 10 août 1943 portant rajustement de l'indemnité spéciale temporaire allouées à certaines catégories de pensionnés.