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Décret 75-122 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif de Pya (circonscription administrative de Lama-Kara)
Décret 75-121 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif à Dayes Apéyémé (circonscription administrative de Klouto)
Décret 75-120 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif à Mandouri (circonscription administrative de Dapaong)
Arrêté 2/PR/MER Du 27/05/1975Equipement rural
Portant création de la direction de la législation agro foncière
Décret 75-104 Du 18/04/1975Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création et organisation de la commission nationale permanente de la condition de la femme
Ordonnance 75-019 Du 15/05/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les...
Décret 75-132 Du 22/05/1975Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Modifiant les 2 alinéas de l'article 2 du décret n° 73-51 du 26 février 1973 créant une commission spéciale et...
Décret 75-131 Du 22/05/1975Finances, Economie, Plan
Fixant les indemnités à allouer aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires ou agents de l'administration ou...
Ordonnance 75-022 Du 16/06/1975Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement
Ordonnance 75-021 Du 03/06/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO)...
Ordonnance 75-020 Du 03/06/1975Présidence de la République
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Ordonnance 75-017 Du 06/05/1975Présidence de la République
Portant réajustement au 30-6-73 du 2è plan quinquennal 1971-1975
Ordonnance 75-018 Du 15/05/1975Présidence de la République
Autorisant la passation d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et la Kreditanstalt...
Décret 75-123 Du 06/05/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention fiscale entre la République togolaise et la République française, signée à...
Arrêté 68-INT Du 09/04/1975Intérieur
Portant création des commissariats de sécurité publique de Vogan, Tabligbo, Tchamba, Pagouda, Niamtougou et Kandé
Décret 75-051 Du 26/03/1975Information
Portant attribution du ministre de l'information, de la presse, de la radiodiffusion, de la télévision, des postes...
Décret 75-048 Du 26/03/1975Information, Postes, Télécommunications
Modifiant le décret n° 62-13 du 19 janvier 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-36 du 23...
Arrêté 29-PR-MTP-CFT Du 12/03/1975Président de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Décret 75-041 Du 14/03/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant agrément d'une société de contrôle de navigabilité des aéronefs
Décret 75-039 Du 14/03/1975Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif à l'immatriculation des aéronefs
Ordonnance 75-014 Du 26/02/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme fait à...
Arrêté 33-PR-INT-APA Du 14/03/1975Intérieur
Portant érection de Boadé, Gnoaga et Gouloungoussi en villages
Décret 75-042 Du 14/03/1975Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions des ministères du développement rural et de l'équipement rural
Décret 75-031 Du 11/03/1975Président de la République
Modifiant le décret n° 75-29 du 5 mars 1975 fixant la composition du gouvernement
Décret 75-030 Du 05/03/1975Information
Portant création, attribution et organisation de l'agence togolaise de presse