Résultat de votre recherche : 12036 résultat(s) trouvé(s).
Loi 2015-013 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'...
Loi 2015-012 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation...
Décret 2016-017/PR Du 18/02/2016Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Loi 2015-011 Du 02/11/2015Assemblée Nationale
Modifiant les articles 8 et 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des...