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Loi 64-002 15/06/1964

Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la Caisse Centrale de Coopération Économique,

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Lundi, 15 juin 1964
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 460
Fichier :