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Arrêté 1377 Du 06/04/1943Gouvernement de la République
fixant les conditions de fonctionnement des groupements professionnels coloniaux de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 373 Du 15/08/1940Gouvernement de la République
redant oblgatoire la déclaration de l'or et des matières d'or dans le territoire du Togo placé sous le mandat...
Ordonnance 45-1988 Du 03/09/1945Gouvernement de la République
relative aux conditions dans lesquelles ilsera procédé le 21 Octobre 1945 aux élections générales et à la consultation...
Arrêté 4179 Du 10/12/1943Gouvernement de la République
Fixant la valeur FOB de la cire animale clarifiée
Arrêté 403 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 1er juin 1938 completant l' article 39 du decret du 3juillet 1897 concernant le...
Arrêté 1349 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
créant une inspection générale du travail de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 203 Du 25/04/1940Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.
Arrêté 283 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi modifiant et complétant la loi du 27 octobre 1940 relative à l...
Arrêté 387 Du 25/08/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19août 1940 portant modification du décret du 25 août 1937 tendant à prévenier et à réprimer...
Arrêté 690 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
définissant les modalités de cession et d'utilisation obligatoire des véhicules FORD GTP mis en vente par le...
Arrêté 402 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 31 mai 1938 portant ratification de la convention internationale pour la protection de...
Arrêté 672-50/APA Du 23/08/1950Gouvernement de la République
complétant les dispositions de l'arrêté n° 988/APA du 23 décembre 1948 en ce qui concerne la rémunération du...
Arrêté 585Cab. Du 19/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1945, modifiant l'article 2 du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les...
Arrêté 281 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret soumettant au visa préalable de la censure centrale métropolitaine...
Arrêté 425 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 autorisant les banques d'emission coloniales à faire des avances sur...
Arrêté 385 Du 23/08/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 13 août 1940 portant dissolution de plein droit des associations et proupement secret .
Arrêté 401 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 fixant la durée de l' affectation des administrateurs coloniaux
Ordonnance 45-87 Du 17/01/1945Gouvernement de la République
relative au recensement de l'or, des dévises étrangères et des valeurs mobilière étrangère conservées en France
Arrêté 400 Du 16/07/1938
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 24 mai 1938 portant modification du taux de la taxe de change à...
Circulaire 1076 Du 07/08/1940Gouvernement de la République
relative à l'orientation économique de territoire.
Arrêté 399 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 7 avril 1938 relatifs à l' incadication d'origine de certains produits...
Décision 379 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
portant affectation de gardes forestiers et fixant leurs attributions
Arrêté 370 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant taxation de certains produits dits de première nécessité .
Arrêté 656 Du 17/02/1943Gouvernement de la République
portant règlement des conditions de rémunération des employés et salariés des entreprises privées et des particuliers
Arrêté 267 Du 26/05/1941Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne forestier pour l'année 1941 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 369 Du 05/08/1940Gouvernement de la République
portant limitation temporairede la vente de certains produits et denrées de première nécessité détenus par le commerce.
Arrêté 334 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
portant applicationen Afrique occidentale française et au Togo du décret du 21 janvier 1882 modifiant l'article 7...
Arrêté 398 Du 16/07/1938
promulguant au Togo les decrets du 26 mars 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits...