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Arrêté 322 Du 19/06/1928
rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.
Arrêté 508 Du 15/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 août 1934, instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers des...
Arrêté 332 Du 21/06/1928
prorogeant le délai d'interdiction de la circulation automobile sur la route de lomé anécho.
Arrêté 341 Du 15/06/1927
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 12 juillet 1912 organisnt la caisse locale des...
Arrêté 397 Du 26/07/1934
modifiant celui du 15 décembre 1933, instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo exportés à...
Décision 468 Du 21/06/1928
portant création d'une commission d'expédition et de réception des colis d'une postaux.
Arrêté 330 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 22 Avril 1927 portant ouverture de crédits supplémentaire au Budget Local duTogo(...
Arrêté 337 Du 22/06/1928
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de la côte d'ivoire.
Arrêté 515 Du 22/09/1934Gouvernement de la République
réglementant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le régime fiscal des assurances.
Arrêté 331 Du 14/06/1927
promulguant le decret du 23 avril 1927 portant ouverture de crédit supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice...
Arrêté 339 Du 23/06/1928
autorisant le transfert e France des restes mortels d'une personne décédée dans le Territoire du Tog.
Arrêté 519 Du 25/09/1934Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le quatrième trimestre de l'année 1934.
Arrêté 332 Du 14/06/1927
promulguant le décret du 23 avril 1927 portant ouverture du décrets supplémentaires au Budget Local duTogo(exercice...
Arrêté 340 Du 23/06/1928
réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception...
Arrêté 524 Du 10/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 août 1934 portant promulguation de la convention de commerce signé le 29 mars 1934...
Arrêté 347 Du 23/06/1928
au sujet des établissements dangereux, incommodes et inxalubres de 3eme catégories.
Arrêté 522 Du 29/09/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1934, rendant applicable au Togo la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22...
Arrêté 530 Du 09/10/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial.
Arrêté 333 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 28 Avril 1927 portant fixation des quantités de cacaos et de cafés originaires des...
Arrêté 335 Du 14/06/1927
promulguation au Togo l'arrêté interministériel en date du 28 avril 1927, relatif à l'application aux...
Arrêté 349 Du 23/06/1928
maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 14 janvier 1928, portant pour le 1er semestre 1928 fixant des...
Arrêté 523 Du 29/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 août 1934, fixant le contingent de haricot , originaire du Togo, à admettre en...
Arrêté 334 Du 14/06/1927
promulguant au Togo le décret du 3 mai 1927 ouvrant des credits supplémentaires au Budget local du Tog(Exercice1926
Arrêté 65 Du 06/10/1934Gouvernement de la République
portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.
Arrêté 350 Du 23/06/1928
portant modification à l'arrêté n° 98 du 11février 1927 déterminant les conditions à L'hospitalisation des...
Arrêté 363 Du 27/06/1928
relatf aux conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains deux lesquels sont emmagasinés les liquides...
Arrêté 365 Du 29/06/1928
modifiant l'arrêté du 1er avril 1927 déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur...
Arrêté 369 Du 30/06/1928
rapportant l'arrêté n° 300 du 11juin1928 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand - popo.
Arrêté 34 Du 17/01/1927
ajoutant deux articles nouveaux au Budget Local du Togo(Exercce 1927) et portant à cette occasion ouverture de credits...