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Décret 80-240 Du 06/10/1980Developpement rural
Portant création d'un comité national de la sécurité alimentaire
Décret 80-231 Du 23/09/1980Economie, Finances, Budget
Complétant le décret n° 80-177 du 23 juin 1980
Décret 80-225 Du 12/09/1980Economie, Finances, Budget
Portant création et organisation d'une direction de la cartographie nationale et du cadastre
Décret 80-222 Du 05/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signée à Addis...
Décret 80-218 Du 05/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Las Palmas (Espagne)
Décret 80-212 Du 02/09/1980Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une délégation permanente de la République togolaise auprès de l'organisation des Nations...
Décret 80-205 Du 08/08/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création et statuts de l'hôtel du 2 Février
Décret 80-184 Du 26/06/1980Commerce, Transport
Portant définition des attributions et organisation du ministère du commerce et des transports
Décret 80-179 Du 26/06/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la société nationale des eaux et de l'...
Décret 80-174 Du 16/06/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Déterminant les différentes catégories d'organismes para administratifs et les primes accessoires à la...
Décret 80-171 Du 04/06/1980Amenagement rural
Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la...
Décret 80-161 Du 28/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant définition des attributions des et organisation du ministère de l'industrie et des sociétés d'État
Décret 80-160 Du 28/05/1980Amenagement rural
Portant organisation des service relevant du ministère de l'aménagement rural,
Décret 80-156 Du 21/05/1980Information, Presse, Radiodiffusion
Portant attribution du ministère de l'information et organisation de ses services,
Décret 80-153 Du 19/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo,
Décret 80-147 Du 14/05/1980Economie, Finances, Budget
Instituant le conseil national de la comptabilité,
Décret 80-145 Du 14/05/1980Industrie, Sociétés d'Etat
Autorisant la cession de parts de l'État dans la Sotonam à la Sonacom,
Décret 80-144 Du 13/05/1980Economie, Finances, Budget
Portant modification du code des investissements,
Décret 80-137 Du 22/04/1980Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales
Décret 80-041 Du 18/03/1980Education nationale
Instituant des indemnités pour personnel enseignant et assimilé de l'Université du Bénin
Décret 80-037 Du 07/03/1980Justice
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l'exercice de la...
Décret 80-027 Du 26/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention africaine sur la conservation de la nature et les ressources naturelles,...
Décret 80-026 Du 26/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention phytosanitaire pour l'Afrique signé à Kinshasa le 13 septembre 1967,
Décret 80-018 Du 05/02/1980Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République...
Décision 80-119/D-PR/MDN Du 13/05/1980Défense nationale
Rectificatif à la décision n° 217/D-PR/MDN du 11 septembre 1979 portant création d'une indemnité de vivre à la mer
Arrêté 31/INT/SG/APA/AA Du 12/03/1980Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Gawodo